Lexique · facture acquittée définition · acquitter une facture
Facture acquittée : définition
Une facture acquittée est une facture sur laquelle le fournisseur confirme avoir reçu la totalité du paiement, avec une mention telle que « pour acquit » ou « payée le » et la date correspondante. Elle sert à justifier une dépense réglée, notamment pour une note de frais ou un remboursement.
Mis à jour le
Comment acquitter une facture déjà émise
Vérifiez d'abord l'encaissement effectif, puis indiquez le paiement sur la facture existante ou dans une confirmation qui la référence. La mention « payée le … » peut préciser la date, le mode de règlement et sa référence. Ces informations facilitent le rapprochement avec votre relevé bancaire ; elles ne constituent pas une nouvelle vente.
L'acquittement ne crée pas de nouveau numéro de facture. Conservez la date d'émission, les lignes, les montants et l'identification d'origine, dont le SIREN ou le SIRET déjà indiqué. Pour une micro-entreprise comme pour une PME, distinguez clairement l'acompte reçu du règlement intégral : précisez le solde restant lorsqu'une partie seulement a été payée.
Facture acquittée, preuve de paiement et remboursement
Un salarié peut réclamer ce document pour une note de frais, ou un client pour compléter une demande de remboursement. Les pièces attendues dépendent du dossier : demandez au destinataire ses exigences et conservez les éléments de règlement. En droit français, le paiement peut se prouver par tout moyen. Source : Code civil, article 1342-8, consulté le 12 novembre 2026.
La mention d'acquittement renseigne sur le paiement ; elle ne suffit pas à déterminer le traitement fiscal d'une dépense. Elle ne remplace pas non plus une facture d'avoir lorsqu'il faut corriger la vente. Gardez ensemble facture initiale, confirmation du règlement et éventuelle correction pour permettre à votre expert-comptable de suivre le dossier.
Retrouver le suivi de vos factures avec Eazyclick
Dans le module Devis & factures d'Eazyclick, le devis accepté devient une facture avec son lien de paiement. Ziggy, l'assistant IA d'Eazyclick, suit les échéances et propose les relances que vous validez. Vous téléchargez aussi le journal des factures et des paiements pour la période choisie, à transmettre à votre expert-comptable.
Termes voisins
- Facture Une facture est un document commercial et comptable qui décrit une vente ou une prestation, identifie le vendeur et son client et précise les sommes à payer.
- Facture électronique Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous forme de données structurées (formats Factur-X, UBL ou CII) qu'un logiciel lit sans ressaisie.
- Avoir (facture d'avoir) Un avoir, ou facture d'avoir, est un document qui annule ou réduit tout ou partie d'une facture déjà émise, en citant précisément la facture qu'il corrige.
Pour aller plus loin
Guides pratiques
Questions sur : Facture acquittée
Qu'est-ce qu'une facture acquittée ?
C'est la facture d'une vente dont le fournisseur confirme le paiement intégral. La mention « acquittée », « pour acquit » ou « payée le … » renseigne sur le règlement reçu. Elle complète le document d'origine, avec le même numéro, et peut être demandée pour une note de frais ou un remboursement.
Qui peut acquitter une facture ?
Le client acquitte sa facture en la payant ; le fournisseur confirme ensuite la réception du règlement. Pour obtenir un document attestant ce paiement, adressez votre demande au fournisseur avec le numéro de facture et la référence bancaire. Attendez sa vérification avant de présenter le document comme une confirmation de sa part.
Quelle mention mettre sur une facture acquittée ?
Vous pouvez indiquer « pour acquit » ou « payée le … », puis préciser la date, le montant reçu, le mode de règlement et une référence de paiement. Gardez le numéro de facture initial. En cas de paiement partiel, indiquez la somme encaissée et le solde restant au lieu de confirmer un règlement intégral.
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