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Conditions générales de vente

Conditions générales de service d'Eazyclick. En vigueur le 30/09/2026.

1. Informations générales

A. Champ d'application

Caracal SRL, dont le siège est établi avenue Hamoir 12, 1180 Uccle, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0770.832.571 (TVA BE 0770.832.571), qui exploite la marque Eazyclick (ci-après désignée comme « Eazyclick », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes conditions de service (ci-après, les « Conditions de Service ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Eazyclick et toute personne morale ou physique souhaitant souscrire à nos Services (ci-dessous, 2.) (ci-après, le « Client », « vous », « votre » ou « vos »). Dès lors, les Conditions de Service s'appliquent à toutes les offres de service qui seront proposées et exécutées par Eazyclick pour le Client.

Eazyclick et le Client peuvent ci-après être désignés ensemble comme les « Parties » ou individuellement comme une « Partie ».

Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement à des relations contractuelles entre professionnels. Le Client confirme expressément agir à des fins professionnelles entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et communique son numéro d'entreprise ou de TVA. En conséquence, les dispositions du Code de droit économique relatives à la protection du consommateur et au crédit à la consommation ne sont pas applicables à la relation contractuelle entre Eazyclick et le Client.

B. Acceptation

Avant de souscrire à nos Services (ci-dessous, 3.), nous vous demandons de confirmer avoir lu et accepté les présentes Conditions de Service.

L'acceptation est expresse. Elle a lieu par la signature, manuscrite ou électronique, de l'Offre qui renvoie aux présentes Conditions de Service, par une case à cocher non précochée dans un parcours en ligne, ou par un e-mail du Client qui déclare accepter l'Offre et les présentes Conditions de Service. Eazyclick conserve la preuve de l'acceptation, de sa date et de la version acceptée.

En acceptant, le Client reconnaît en particulier que le prix paie la création et la mise à disposition de son Site, et non sa propriété : le Site, son design et son code, ainsi qu'Eazyclick OS, restent la propriété d'Eazyclick (article 10). À la fin du Contrat, le Client récupère ses données, ses contenus et son nom de domaine (article 8.3). Il reconnaît aussi avoir pris connaissance de la durée de son Engagement et de l'indemnité de fin anticipée (article 8.2).

Cette acceptation s'étend également aux annexes des présentes Conditions de Service, en ce compris le contrat de traitement de données et notre Politique de Vie Privée.

Les présentes Conditions de Service prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client. Sauf accord écrit et préalable de Eazyclick, les conditions générales ou particulières du Client sont inopposables à Eazyclick quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à sa connaissance. La version des présentes Conditions de Service applicable au Contrat est celle en vigueur à la date de l'acceptation de l'Offre par le Client.

C. Contact

Pour toute question, remarque ou réclamation éventuelle relative aux présentes Conditions de Service, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à info@eazyclick.co ou à nous envoyer un courrier à l'adresse postale reprise ci-dessus. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.

D. Clients existants

Le Client dont le Contrat a été conclu avant le 30/09/2026 reste soumis aux conditions de ce Contrat jusqu'à son prochain renouvellement. Eazyclick lui communique les présentes Conditions de Service au moins deux (2) mois avant ce renouvellement. Le Contrat se poursuit ensuite sous les présentes Conditions de Service si le Client les accepte expressément (1.B). À défaut, il prend fin à la date du renouvellement, sans indemnité.

2. Description des Services

2.1 Eazyclick est une société active dans le secteur du développement et consulting spécialisée dans la stratégie et le branding digital, le web et la transformation digitale. A ce titre, Eazyclick propose notamment, et sans que cette liste soit exhaustive (ci-après les « Services ») :

  • des services de branding stratégique, de branding créatif (direction artistique, création d'une identité visuelle et verbale, guide de marque) ;
  • de stratégie de communication et de plan de communication ;
  • de référencement (SEO – SEA) ;
  • de gestion de la communication sur les réseaux sociaux (templates de post, stories, calendriers éditoriaux) ;
  • de marketing direct (direct mailing, publipostage, newsletters) ;
  • de production de supports de communication physiques (packaging, imprimés publicitaires, matériels de branding, etc.) ;
  • de production d'outils de communication digitale, en ce compris la création de sites internet (page d'atterrissage, e-commerce, sites vitrines, portail web, application web, etc.), incluant la conception et l'hébergement, de réalisation de supports audiovisuels et photographiques ;
  • de développement informatique (logiciels et applications web) ;
  • de mise à disposition de sa plateforme en ligne Eazyclick OS (espace client, CRM, outils) et de ses modules (ci-après les « Modules »).

2.2 Les Offres d'Eazyclick relatives à un site internet (ci-après le « Site ») prennent l'une des formes suivantes :

  • un abonnement (formule ci-après désignée « Abonnement » ou « Pack ») : la création du Site, son hébergement, sa maintenance, l'accès à Eazyclick OS, le support et l'accompagnement précisés dans l'Offre, moyennant des frais de mise en place payés une fois (les « Frais de mise en place ») et des paiements mensuels (les « Mensualités ») pendant une durée minimale de douze (12) ou vingt-quatre (24) mois (l'« Engagement ») ;
  • un prix unique (formule ci-après désignée « Offre Setup ») : la seule création du Site, moyennant le paiement d'un prix unique, le Site étant ensuite hébergé en Hébergement simple (article 5.5).

Les Modules font l'objet de l'article 6bis.

2.3 Dans le cadre de la fourniture des Services, Eazyclick peut être amené à fournir des produits, logiciels ou services qui ne sont pas fabriqués ou réalisés par Eazyclick (les « Produits Tiers »). Dans ce cas, la liste des Produits Tiers est fournie au Client par Eazyclick dans l'Offre (telle que définie ci-dessous).

3. Souscription aux Services

3.1 La souscription aux Services

La souscription aux Services peut s'effectuer après prise de contact avec Eazyclick par e-mail à info@eazyclick.co, par courrier à l'adresse postale reprise ci-dessus ou, pour un Module, depuis Eazyclick OS.

3.2 Offre de Services

En tous les cas, une offre reprenant le détail des Services proposés par Eazyclick au Client ainsi que le prix des Services, la formule choisie, la durée d'Engagement et les éventuelles modalités spécifiques (l'« Offre ») sera transmise au Client. Cette Offre est valable pour les trente (30) jours calendaires suivant sa communication au Client, sauf mention expresse contraire dans l'Offre. La souscription est effective et Eazyclick est lié par l'Offre dès son acceptation expresse par le Client, conformément à l'article 1.B.

3.3 Constitution du Contrat

L'Offre envoyée au Client, les présentes Conditions de Service et le contrat de traitement de données en annexe constituent le contrat entre Parties (le « Contrat »).

3.4 Modification des Services

Dans l'hypothèse d'une demande de modification des Services par le Client en cours d'exécution du Contrat, Eazyclick soumettra une nouvelle Offre reprenant les modifications demandées (ainsi que tout changement découlant de ces modifications, notamment au niveau du prix). Après acceptation par le Client, la nouvelle Offre remplacera la première au sein du Contrat. Le passage à un Pack supérieur est possible à tout moment ; le passage à un Pack inférieur, seulement au terme de l'Engagement.

3.5 Établissement d'un cahier des charges

Le Client et Eazyclick pourront établir d'un commun accord un cahier des charges reprenant, sans que cette liste ne soit limitative : les objectifs du client, ses demandes particulières, le calendrier, etc.

3.6 Délais dans le cahier des charges

Les délais indiqués dans l'Offre ou le cahier des charges sont mentionnés à titre indicatif. Ils courent à partir du paiement des Frais de mise en place ou de l'acompte de l'Offre Setup et de la remise par le Client des contenus demandés, et sont prolongés de tout retard du Client. Un retard dans l'exécution des Services ne pourra donner lieu à aucune forme d'indemnisation ou réduction du prix. Toutefois, si Eazyclick dépasse de plus de soixante (60) jours le délai indiqué pour une cause qui lui est imputable, le Client peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, résilier la commande sans indemnité.

4. Obligations du Client

4.1 Détermination des besoins

Le Client est responsable de la détermination de l'étendue initiale de ses besoins dans l'Offre et de l'adéquation des Services à ceux-ci.

4.2 Coopération avec Eazyclick

Le Client doit coopérer avec Eazyclick - et ses sous-traitants (le cas échéant) - dans l'exécution des Services, y compris, sans limitation, en fournissant des accès raisonnables et en temps opportun aux données, informations, personnel, et, le cas échéant, aux locaux du Client. Le Client est responsable de la performance de ses employés et agents, de l'opportunité, de l'exactitude, de la légalité et de l'exhaustivité de toutes les données et informations à traiter et à fournir à Eazyclick. Eazyclick peut utiliser les informations et les données fournies par le Client ou des tiers au nom du Client et se fier à leur exactitude, leur exhaustivité et leur légalité sans autres exigences d'audit ou de vérification. L'exécution des Services par Eazyclick dépend de l'exécution en temps voulu des responsabilités du Client en vertu des présentes Conditions de Service. Le Client est tenu d'informer Eazyclick des faits et circonstances qui peuvent être significatifs dans le cadre de l'exécution des Services.

4.3 Responsabilités spécifiques du Client

Le Client est seul responsable, y compris sans limitation :

  • de prendre toutes les décisions de gestion et d'exercer toutes les fonctions de gestion ;
  • de désigner une ou plusieurs personnes qui possèdent les compétences, les connaissances et/ou l'expérience appropriées pour superviser les Services fournis par Eazyclick. Par ailleurs, pour les Services de réalisation du site internet du Client, ce dernier est tenu de désigner lors de la première réunion de travail, une personne de contact en son sein à qui Eazyclick adressera toutes les correspondances ;
  • d'évaluer l'adéquation et les résultats des Services, y compris tous les produits et résultats identifiés dans l'Offre, à fournir au Client par Eazyclick, conformément aux présentes Conditions de Service (les « Livrables »), à temps et de manière exhaustive ;
  • d'accepter la responsabilité des résultats des Services, et de vérifier les contenus publiés sur son Site, y compris ceux proposés par Eazyclick ou générés par l'intelligence artificielle, avant de les valider ;
  • de garder confidentiels les identifiants d'accès à Eazyclick OS et de répondre de leur usage par ses utilisateurs ;
  • de se conformer à la législation et à la réglementation nationales et étrangères applicables au Client et à ses activités, notamment envers ses propres clients (conditions de vente, droit de la consommation, facturation, règles de son secteur). Les modèles de pages légales qu'Eazyclick peut proposer sont une aide et ne constituent pas un conseil juridique.

4.4 Respect des législations et réglementations

Le Client est responsable du respect de toutes les législations et réglementations nationales et étrangères applicables dans le domaine de la protection des données, y compris lorsque le Client fournit à Eazyclick des données à caractère personnel sur son personnel, ses clients ou d'autres tiers, même si celles-ci proviennent de tiers ou sont fournies à Eazyclick ou mises à la disposition de Eazyclick par des tiers à la demande du Client.

5. Conditions spécifiques à la création de sites internet (Offre Setup et Abonnement)

5.1 Contenu de l'Offre

L'Offre Setup porte sur la seule création d'un site internet. Elle ne comprend ni l'hébergement, ni la maintenance, ni le support, ni l'accompagnement mensuel, ni les fonctions d'Eazyclick OS ou les Modules, sauf mention contraire reprise dans l'Offre. L'Abonnement comprend les services décrits à l'article 6.1.

5.2 Enregistrement de nom de domaine

Dans le cadre de la réalisation d'un site internet, Eazyclick se charge d'enregistrer, au nom du Client, qui en est le titulaire, un nom de domaine auprès des organismes compétents, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, selon les instructions du Client, et en assure la gestion technique. Le Client est tenu d'effectuer, préalablement à la communication du nom de domaine à enregistrer, toute recherche d'antériorité utile afin d'éviter tout conflit avec un tiers titulaire d'une marque ou de tout droit de propriété intellectuelle.

Eazyclick n'est pas responsable de l'éventuel refus d'enregistrement du nom de domaine choisi par le Client. Le nom de domaine est réservé pour les durées contractuelles prévues par chacun des organismes compétents et est renouvelable. Le Client garantit Eazyclick contre toute demande pouvant émaner d'un tiers relativement au nom de domaine choisi par le Client. Eazyclick n'étant en charge d'aucune vérification d'antériorité, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'une atteinte aux droits des tiers.

5.3 Code et fichiers du site

Le Site est mis à disposition du Client en ligne, tel qu'Eazyclick l'héberge. Son code source, son code objet, ses gabarits et sa documentation ne sont pas remis au Client et restent la propriété exclusive de Eazyclick (article 10). Ni le Client ni une quelconque tierce partie ne sont autorisés à les copier ou à les utiliser sans l'accord exprès de Eazyclick.

5.4 Sauvegarde du site

Eazyclick sauvegarde régulièrement les sites qu'elle héberge. Le Client conserve une copie des contenus qu'il lui fournit.

5.5 Hébergement du contenu du site

Eazyclick héberge le Site. En Abonnement, l'hébergement est compris dans la Mensualité. Pour un Site créé en Offre Setup, ou au terme d'un Abonnement si le Client le souhaite, le Site est hébergé en Hébergement simple : 450 € HTVA par an, facturés annuellement à l'avance, pour l'hébergement du Site, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes et le renouvellement du nom de domaine, à l'exclusion de tout autre service. L'Hébergement simple se renouvelle chaque année ; le Client peut y mettre fin par écrit au moins un (1) mois avant la date anniversaire. Eazyclick ne peut y mettre fin que pour un manquement du Client ou si elle cesse de le proposer à tous ses clients, moyennant un préavis de trois (3) mois. Eazyclick n'a pas l'obligation de donner au Client des identifiants d'accès au serveur.

5.6 Connexion internet

Sauf convention contraire, le Client pourvoit lui-même à sa connexion à internet.

5.7 Responsabilité du contenu

Le Client est seul responsable de toute information et tout contenu disponible sur ou transmis via son Site ou Eazyclick OS, que ce soit par lui-même ou par ses utilisateurs.

5.8 Restrictions d'utilisation de l'espace serveur

Le Client n'est pas autorisé à sous-louer ou à faire payer des tierces parties pour l'utilisation d'espace sur le serveur de Eazyclick, ni à revendre l'accès à Eazyclick OS. Le service fourni par Eazyclick est strictement et limitativement destiné à l'hébergement du seul site du Client, à l'exclusion de tout autre type de contenu. En outre, l'hébergement de site, tel que fourni par Eazyclick, se limitera exclusivement à un hébergement nécessaire à une utilisation normale du site.

5.9 Réclamation de tiers

Dans l'hypothèse où le Client aurait connaissance d'une réclamation formulée par un tiers soit au titre d'une atteinte à un droit, soit en violation d'une réglementation, le Client s'engage à en informer immédiatement Eazyclick qui pourra dans ce cas, interrompre la diffusion des liens sans que cette interruption ouvre droit à une indemnisation.

5.10 Procédure de réception et d'acceptation

La procédure de réception et d'acceptation d'un site internet créé par Eazyclick est réglée comme suit :

  1. Réception provisoire : le site internet est présenté sur une adresse privative et non accessible au public. Le Client dispose de quinze (15) jours calendaires pour transmettre par écrit, en une liste regroupée, ses remarques et corrections. La création comprend deux (2) tours de révisions. Chaque tour supplémentaire est facturé au tarif horaire de 95 € HTVA. Le site est considéré comme accepté à la première des dates suivantes : l'accord écrit du Client, la mise en ligne demandée par le Client, ou la fin du délai de quinze (15) jours sans remarque.
  2. Réception définitive : pendant un (1) mois après la mise en ligne, Eazyclick corrige sans surcoût les erreurs qui lui sont imputables. Ensuite, chaque intervention ayant pour objet la modification du site, son contenu, son architecture ou son design est imputée sur les heures d'accompagnement de l'Abonnement ou, à défaut, sur un Pack de maintenance (cinq (5) heures pour 400 € HTVA, payables d'avance et valables douze (12) mois) ou facturée au tarif horaire de 95 € HTVA, après accord du Client sur une estimation.

5.11 Paiement

Le prix de l'Offre Setup est payable cinquante (50) pourcent à l'acceptation de l'Offre, avant le commencement de l'exécution des Services, et cinquante (50) pourcent à la mise en ligne du Site ou, au plus tard, à son acceptation (5.10). En Abonnement, les Frais de mise en place sont payables à l'acceptation de l'Offre, avant le commencement de l'exécution des Services. Les montants payés sont acquis à Eazyclick dès le début des travaux et ne sont pas remboursés si le Client renonce au projet, sauf si le Contrat prend fin par la faute d'Eazyclick.

6. Conditions spécifiques à l'Abonnement

6.1 Contenu de l'Abonnement

L'Abonnement confère au Client la création de son Site et l'accès aux services d'Eazyclick précisés dans l'Offre (hébergement, maintenance, accès à Eazyclick OS, support, heures d'accompagnement, etc.) pendant toute la durée du Contrat moyennant des paiements mensuels à Eazyclick. Les heures d'accompagnement non utilisées au cours d'un mois ne sont pas reportées.

6.2 Durée de l'Abonnement

En cas d'Abonnement, l'Engagement est de douze (12) ou vingt-quatre (24) mois selon la formule proposée dans l'Offre et acceptée par le Client. Il commence à la mise en ligne du Site, sauf date différente prévue dans l'Offre. Les prix de l'Offre sont fixes pendant toute la durée de l'Engagement.

Eazyclick rappelle au Client le terme de l'Engagement au moins deux (2) mois à l'avance. Au terme de l'Engagement, l'Abonnement se poursuit de mois en mois, aux mêmes conditions, et chaque Partie peut y mettre fin à tout moment par écrit moyennant un préavis d'un (1) mois, sans indemnité. Le Client peut aussi choisir un nouvel Engagement ou l'Hébergement simple (5.5).

Une fin anticipée de l'Engagement à l'initiative du Client est réglée par l'article 8.2.

6.3 Modalités de paiement

Les Mensualités sont facturées au début de chaque mois, pour le mois en cours. Le Client autorise expressément Eazyclick à recourir au prélèvement automatique SEPA (domiciliation, schéma SEPA Core) ou au débit d'une carte, directement ou par l'intermédiaire de son prestataire de services de paiement, pour le paiement de toutes les sommes dues à Eazyclick en exécution du Contrat. Le Client est informé du montant et de la date du prélèvement par la facture.

À cette fin, le Client complète un mandat de domiciliation SEPA ou enregistre une carte, et maintient un moyen de paiement valide pendant toute la durée du Contrat.

Un prélèvement rejeté, annulé ou remboursé à la demande du Client, ou un paiement par carte contesté, vaut défaut de paiement de la facture concernée à son échéance. Les frais bancaires qui en résultent sont à la charge du Client.

Le Client peut à tout moment révoquer le mandat de domiciliation moyennant notification écrite à Eazyclick à l'adresse email info@eazyclick.co, sans préjudice des montants déjà prélevés. La révocation ne met pas fin au Contrat ni à l'obligation de payer.

6bis. Conditions spécifiques à Eazyclick OS et aux Modules

6bis.1 Eazyclick OS

Eazyclick OS est fourni en ligne, en mode SaaS. Le Client y accède avec les comptes qu'il crée pour ses utilisateurs et n'obtient aucune copie du logiciel. Eazyclick fait évoluer Eazyclick OS, sans réduire de façon substantielle les fonctions essentielles d'un Pack ou d'un Module souscrit. Certaines fonctions sont soumises aux quotas d'usage indiqués sur la fiche du Pack ou du Module.

6bis.2 Modules

Un Module s'ajoute sur demande du Client, depuis Eazyclick OS ou par écrit, et suit l'acceptation de l'article 1.B. Il comporte des Frais de mise en place, payables avant son activation, une Mensualité et un Engagement de douze (12) ou vingt-quatre (24) mois, indiqués dans l'Offre ou la confirmation écrite d'Eazyclick. Les articles 6.2, 6.3 et 8.2 s'appliquent aux Modules. À sa fin, un Module passe en lecture seule et ses données suivent l'article 8.3. Si Eazyclick retire un Module, elle l'annonce au moins trois (3) mois à l'avance et cesse de le facturer.

6bis.3 Services de tiers

Certains Modules fonctionnent avec des services de tiers que le Client souscrit et paie directement (prestataire de paiement, Google, Meta, téléphonie, logiciels immobiliers ou comptables). Ce sont des Produits Tiers. Eazyclick ne répond pas des changements de prix, de conditions ou de fonctionnement décidés par ces tiers. Eazyclick n'est pas un établissement de paiement et ne détient pas les fonds du Client.

6bis.4 Intelligence artificielle

Certaines fonctions d'Eazyclick OS et certains Services utilisent des services d'intelligence artificielle fournis par des tiers. Les résultats produits par l'IA peuvent être inexacts ou inadaptés : le Client les vérifie avant de les publier ou de les utiliser. Eazyclick ne répond pas des résultats de l'IA utilisés par le Client sans vérification. Le chatbot et l'assistant signalent aux personnes qu'elles échangent avec une IA ; le Client ne masque pas cette information.

7. Conditions financières générales

A. Prix et modification du prix

1. Le prix des Services. Le prix des Services est repris dans l'Offre. Les prix affichés sur le site d'Eazyclick sont indicatifs.

2. Montants. Les montants sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors frais et taxes (notamment la TVA), sauf lorsqu'il en est expressément disposé autrement.

B. Modalités de paiement du prix

1. Paiement des factures. Sans préjudice d'un paiement par domiciliation ou par carte conformément à l'article 6.3, toutes les factures sont payables dans les quatorze (14) jours calendrier à compter de leur date d'émission, sauf échéance plus courte indiquée sur la facture. Les Frais de mise en place et l'acompte de l'Offre Setup sont facturés à l'acceptation de l'Offre, et leur paiement conditionne le début de l'exécution des Services. Les montants correspondant à la fourniture de Produits Tiers sont toujours payables à l'avance et font l'objet d'une facturation distincte.

2. Acceptation des factures. Les factures envoyées par Eazyclick au Client sont considérées comme acceptées par le Client à moins qu'elles ne soient contestées de manière motivée par écrit, à info@eazyclick.co, dans les quinze (15) jours calendrier suivant leur réception. Une contestation ne suspend le paiement que pour la partie contestée ; le solde reste payable à l'échéance.

3. Absence de compensation. Le Client ne peut ni compenser les sommes dues à Eazyclick avec une somme qu'il estime lui être due, ni retenir un paiement, sauf créance reconnue par écrit par Eazyclick ou constatée par une décision de justice.

C. Défaut ou retard de paiement

1. Intérêts moratoires. Les sommes impayées à l'échéance sont majorées de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt moratoire au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

2. Indemnité forfaitaire. En outre, à titre de clause pénale, le Client sera redevable envers Eazyclick d'une indemnité forfaitaire de dix pour cent (10 %) des montants impayés, avec un minimum de quarante euros (40 €) par facture, ainsi que des frais de recouvrement raisonnables qui dépassent cette indemnité, conformément à la loi du 2 août 2002.

3. Paiement partiel. Dans le cas où le Client conteste une partie d'une facture et accepte de payer la partie non contestée dans sa totalité, l'acceptation par Eazyclick de ce paiement partiel ne signifie en aucun cas que Eazyclick renonce à ses droits quant au solde de cette facture après paiement partiel.

4. Conséquences du non-paiement. En cas de non-paiement d'une facture, Eazyclick procède comme suit :

  1. un rappel par e-mail, puis une mise en demeure par e-mail ;
  2. si la facture reste impayée huit (8) jours après la mise en demeure, Eazyclick peut suspendre l'accès du Client à Eazyclick OS et à ses Modules ;
  3. si l'arriéré atteint deux (2) Mensualités, la facture des Frais de mise en place ou une échéance de l'Offre Setup, Eazyclick peut adresser une seconde mise en demeure, par e-mail et par lettre recommandée, qui annonce la mise hors ligne du Site. Si l'arriéré reste impayé huit (8) jours après celle-ci, Eazyclick peut mettre le Site hors ligne, qui affiche alors une page de maintenance neutre.

Pendant la suspension, aucune donnée du Client n'est supprimée, l'export de ses données reste possible et les Mensualités restent dues. L'accès est rétabli dès le paiement de l'arriéré. La remise en ligne du Site donne lieu à des frais de réactivation de cinquante euros (50 €) HTVA. Les factures contestées de manière motivée (7.B.2) ne sont pas prises en compte. Eazyclick peut en outre résilier le Contrat selon l'article 8.1.

D. Révision des prix

1. Adaptation des prix. Les prix de l'Offre sont fixes pendant l'Engagement. Eazyclick ne peut les modifier qu'au terme de l'Engagement ou à la date anniversaire de l'Hébergement simple, en annonçant le nouveau prix par écrit au moins deux (2) mois à l'avance. Le Client peut alors mettre fin au Service concerné, sans frais, avant cette date.

2. Prix des Produits Tiers. Concernant le prix des Produits Tiers, Eazyclick peut répercuter au Client, après l'en avoir informé par écrit, l'augmentation des prix réellement payés par Eazyclick.

8. Résiliation

8.1 Résiliation de plein droit

Sans préjudice de ce qui précède, le Contrat peut être résilié de plein droit dans les cas suivants :

  • en cas d'inexécution par l'une des Parties d'une obligation mise à sa charge en vertu des présentes Conditions de Service. Dans ce cas, l'autre Partie devra mettre la partie défaillante en demeure, par écrit, de se conformer à ses obligations. A défaut pour la Partie défaillante de se conformer à cette mise en demeure dans les trente (30) jours calendriers de sa réception, l'autre Partie peut résilier le contrat immédiatement aux torts et griefs exclusifs de la Partie défaillante, par e-mail et lettre recommandée, sans préjudice pour l'autre Partie de lui réclamer des dommages et intérêts ;
  • en cas de faillite, de dissolution, de liquidation ou de cessation d'activité pour une autre raison que financière de l'une des Parties au Contrat, l'autre Partie pourra résilier le Contrat avec effet immédiat, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par simple notification, dans les limites du livre XX du Code de droit économique.

En cas de résiliation aux torts du Client, celui-ci paie les factures échues et l'indemnité de l'article 8.2. En cas de résiliation aux torts d'Eazyclick, aucune indemnité n'est due par le Client et Eazyclick rembourse les sommes payées d'avance pour la période qui suit la fin du Contrat.

8.2 Résiliation anticipée par le Client

Le Client peut mettre fin à un Engagement avant son terme, par écrit, moyennant un préavis d'un (1) mois. Il paie alors une indemnité forfaitaire de fin anticipée, qui remplace les Mensualités restant à courir :

  • pour un Pack : le nombre de mois restant à courir jusqu'au terme de l'Engagement, multiplié par la Mensualité diminuée de 37,50 €, part de la Mensualité qui correspond à l'hébergement et à la maintenance, sans dépasser soixante pour cent (60 %) des Mensualités restant à courir ;
  • pour un Module : cinquante pour cent (50 %) des Mensualités du Module restant à courir.

Si le Client renonce au projet avant la mise en ligne du Site, les montants payés restent acquis (5.11) et l'indemnité est calculée à partir de la date de l'Offre.

L'indemnité n'est pas due si l'Engagement prend fin par la faute d'Eazyclick, pour force majeure ou par le retrait d'un Module. Après une fin anticipée, le Client peut garder son Site en ligne en Hébergement simple (5.5).

8.3 Fin du Contrat : données, contenus et nom de domaine

À la fin du Contrat, survenue pour quelque raison que ce soit :

  • le Client peut exporter ses données et récupérer les contenus qu'il a fournis, dans des formats structurés et couramment utilisés, même si des sommes restent impayées ;
  • Eazyclick conserve les données du Client pendant quatre-vingt-dix (90) jours, puis les supprime, sauf ce que la loi l'oblige à garder, notamment ses factures, pendant dix (10) ans ;
  • Eazyclick remet au Client le code de transfert de son nom de domaine et coopère au transfert, quelles que soient les sommes restant dues ;
  • le Client ne reçoit ni le Site, ni une copie du Site, ni son code, qui restent la propriété d'Eazyclick (article 10). Le Site est mis hors ligne à la fin de la dernière période payée, sauf si le Client choisit l'Hébergement simple (5.5).

Pour Eazyclick OS et l'hébergement, le Client peut aussi demander à changer de fournisseur. Eazyclick l'assiste sans frais de changement, avec un préavis de deux (2) mois au plus ; l'indemnité de l'article 8.2 reste due si l'Engagement n'est pas arrivé à son terme.

8.4 Continuité des obligations

Les Parties reconnaissent et conviennent que leurs obligations en vertu des articles 7 (pour les sommes dues), 8.2, 8.3, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 des présentes continuent à s'appliquer en cas d'annulation, de résiliation ou d'expiration du Contrat.

9. Non-débauchage

9.1 Interdiction de débauchage

Le Client renonce à engager tout employé ou consultant de Eazyclick sans notre accord écrit préalable.

9.2 Durée de l'obligation

Cette obligation sortira ses effets pendant toute la période de souscription des Services ainsi que pendant une durée de deux (2) ans à compter de la résiliation du Contrat.

9.3 Pénalité en cas de violation

En cas de violation de l'obligation reprise dans la présente disposition, Eazyclick se réserve le droit de réclamer une pénalité au Client équivalente à la rémunération brute de l'employé ou du consultant débauché au cours d'une période de trois (3) mois précédant le débauchage. La rémunération brute prise en compte est celle versée par Eazyclick au cours des douze (12) derniers mois précédant le débauchage. Les montants visés dans le présent alinéa sont sans préjudice des autres droits que Eazyclick pourrait faire valoir, notamment de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Droits de Eazyclick

Sauf mention contraire dans l'Offre, Eazyclick se réserve tous les droits de propriété intellectuelle concernant toute création effectuée par Eazyclick, ses employés ou consultants dans le cadre de l'exécution des Services et/ou de la réalisation des Livrables. En particulier, le Site (sa structure, son design, ses gabarits, ses composants, son code source et son code objet) et Eazyclick OS restent la propriété d'Eazyclick, quelle que soit la formule choisie et quel que soit le montant payé. Aucun paiement ne transfère ces droits au Client.

10.2 Licence accordée au Client

Sauf mention contraire dans l'Offre, Eazyclick accorde au Client, pendant la durée du Contrat, un droit d'usage gratuit, non exclusif et non transférable du Site et d'Eazyclick OS, tels qu'Eazyclick les héberge, pour les besoins de son activité. Ce droit prend fin à la fin du Contrat. Toutefois, si le Contrat prend fin par la faute d'Eazyclick, ou parce qu'elle cesse l'Hébergement simple ou son activité sans repreneur, le Client reçoit sur demande une copie des pages publiques de son Site qu'il peut faire héberger ailleurs pour sa propre activité.

10.3 Droits du Client

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété sur le matériel et les données fournis par le Client à Eazyclick pour l'exécution des Services restent la propriété du Client. Les Parties conviennent que Eazyclick a le droit, pour toute la durée des Services, d'utiliser ces droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété dans le matériel et les données fournis par le Client. Nonobstant ce qui précède, les Parties peuvent convenir de conditions spécifiques dans l'Offre concernant l'utilisation par Eazyclick de ces matériaux et données.

10.4 Utilisation de Produits Tiers

Dans le cadre de l'utilisation de Produits Tiers soumis à des licences lors de l'exécution du Contrat, Eazyclick transférera les droits nécessaires au Client pour l'usage des Services et des Livrables, dans la limite des droits qu'elle détient.

11. Protection des données à caractère personnel

11.1 Traitement et conservation des données

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre du Contrat :

  • dans le respect des lois et règlements en vigueur, applicables au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et
  • conformément à notre Politique de confidentialité.

11.2 Données traitées pour le compte du Client

Lorsqu'Eazyclick héberge le Site et les données du Client dans Eazyclick OS (formulaires, CRM, réservations, commandes, factures), elle les traite pour le compte du Client, qui en est le responsable du traitement. Ce traitement est régi par le contrat de traitement de données annexé aux présentes Conditions de Service, qui contient la liste des sous-traitants ultérieurs.

12. Confidentialité

12.1 Définition des Informations Confidentielles

Dans le cadre des présentes Conditions de Service, les « Informations Confidentielles » désignent toutes les informations de nature technique, stratégique, commerciale ou financière (énumération non exhaustive), en ce compris l'ensemble des documents, échanges de courriers (également électroniques), renseignements, données, et plus généralement toutes autres informations fournies par une Partie (la « Partie Divulgatrice ») à l'autre (la « Partie Réceptrice »), de n'importe quelle manière et quel que soit le support, et qui sont marquées confidentielles ou dont la Partie Réceptrice peut raisonnablement se douter qu'elles sont communiquées à titre confidentiel.

12.2 Obligations de la Partie Réceptrice

Sans préjudice d'un accord de confidentialité conclu entre Parties, la Partie Réceptrice s'oblige à :

  • maintenir secrètes et confidentielles toutes les Informations Confidentielles transmises directement ou indirectement par la Partie Divulgatrice, et de respecter les droits de la Partie Divulgatrice à cet égard ;
  • utiliser ces Informations Confidentielles uniquement aux fins de l'exécution du Contrat ;
  • exercer, à tout le moins, le même degré de diligence à l'égard des Informations Confidentielles communiquées par la Partie Divulgatrice qu'elle appliquerait au traitement de ses propres informations confidentielles ;
  • ne divulguer les Informations Confidentielles qu'à ses employés, consultants ou sous-traitants, et uniquement dans la mesure où ceci est requis aux fins d'exécution du Contrat. Ces personnes seront liées par des engagements de confidentialité au moins aussi restrictifs que ceux visés dans la présente disposition ;
  • mettre en place les procédures adéquates aux fins de garantir la protection des Informations Confidentielles.

12.3 Exceptions aux obligations de confidentialité

Les obligations visées dans cette section ne s'appliquent pas aux Informations Confidentielles dont la Partie Réceptrice peut raisonnablement prouver, par écrit, qu'elles :

  • étaient en sa possession et à sa libre disposition, avant qu'elles ne lui soient communiquées par la Partie Divulgatrice ; ou
  • lui ont été divulguées par un tiers agissant de bonne foi et qui n'était pas lié, directement ou indirectement, par une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie Divulgatrice ; ou
  • étaient ou sont devenues généralement accessibles au public sans qu'il soit toutefois question de manquements, par la Partie Réceptrice, à ses obligations en vertu de la présente section ; ou
  • doivent être divulguées aux tribunaux de toute juridiction ou administration compétente, ou conformément à d'autres exigences légales, à condition que la Partie Réceptrice en fasse part au préalable à la Partie Divulgatrice afin d'évaluer la nécessité et le mode de production des informations requises.

13. Usage des noms et des marques des parties

Aucune Partie n'utilisera le nom, les marques, les logos, les noms commerciaux et/ou l'image de marque de l'autre Partie sans le consentement écrit préalable de la Partie concernée, à l'exception du fait que Eazyclick peut utiliser le nom du Client et l'exécution des Services dans des documents de marketing et de publicité, ainsi que sur son Site, comme indication de son expérience, et afficher une mention « Réalisé par Eazyclick » sur le Site du Client. Le Client peut s'y opposer par simple e-mail.

14. Garanties et limitation de responsabilité

14.1 Engagement de qualité

Eazyclick s'engage à fournir des Services de qualité au Client et à livrer le Site conforme à l'Offre. Eazyclick ne garantit toutefois pas l'adéquation des Services avec les besoins spécifiques du Client, ni aucun résultat commercial, trafic ou positionnement dans les moteurs de recherche. Pour le reste, les obligations de Eazyclick sont de moyens.

14.2 Produits Tiers

Lorsque l'Offre contient une obligation de fournir des Produits Tiers au Client, Eazyclick n'offre aucune garantie à ce dernier concernant les Produits Tiers. Eazyclick ne sera, en outre, pas responsable du bon fonctionnement de ces Produits Tiers. Le fournisseur des Produits Tiers demeure le seul responsable et les garanties de celui-ci s'appliquent directement au Client.

14.3 Responsabilité du Client

Le Client garantit qu'il dispose de la capacité juridique pour s'engager conformément aux termes du Contrat et est responsable du respect des dispositions du Contrat. Sans préjudice de ce qui précède, le Client doit notamment s'assurer que son utilisation des Services, des Livrables et de toute donnée transmise à Eazyclick dans le cadre du Contrat sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables, y compris notamment mais pas exclusivement toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée. Le Client garantit notamment que la transmission, la collecte, l'utilisation ou la diffusion de données n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ni le droit à l'image et/ou à la vie privée d'un tiers.

14.4 Limites d'internet

Par ailleurs, du fait des caractéristiques et limites d'internet, que le Client déclare parfaitement connaître, Eazyclick ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment : les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ; les dommages que pourraient subir les équipements du Client ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

14.5 Dommages indirects

Eazyclick ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, incertain, immatériel ou non prouvé consécutif, ou accessoire, en ce compris, sans s'y limiter, le préjudice commercial, le manque à gagner, la perte de profit ou le préjudice réputationnel résultant de ou en lien avec la violation de l'une des dispositions des présentes Conditions de Service.

14.6 Délai de réclamation

Quelle qu'en soit la cause, aucune procédure en responsabilité ne peut être intentée par le Client contre Eazyclick plus d'un (1) an après que la cause d'une telle action ait été ou aurait dû être identifiée. La responsabilité totale de Eazyclick est en tout état de cause limitée aux montants effectivement payés par le Client dans le cadre du Contrat au cours des douze (12) mois qui précèdent le fait dommageable.

14.7 Exceptions à la limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions de Service n'exclut ou ne limite toutefois d'une quelconque façon la responsabilité de chacune des Parties pour fraude ou faute intentionnelle, ou pour décès ou dommage corporel causé par sa négligence, ou toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut être conventionnellement exclue ou limitée.

15. Indemnisation

Le Client s'engage, dans les limites de ce qui est autorisé par le droit applicable, à indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre Eazyclick contre toute réclamation de tiers, perte, coût, responsabilité ou dommage, en ce compris les honoraires d'avocat et les frais de justice raisonnables, relatifs à ou résultant de la violation de l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions de Service, des informations et contenus que le Client soumet, affiche ou transmet via les Services, de l'utilisation des Services et des Livrables par le Client et, de manière plus générale, de la violation des lois et règlements ou des droits d'un tiers susceptibles de s'appliquer en raison de l'application des présentes Conditions de Service.

16. Force majeure

16.1 Définition et non-responsabilité

Aucune des Parties n'est tenue pour responsable ou n'est considérée comme ayant manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du Contrat pour le cas où un retard ou un manquement au niveau de l'exécution des droits et obligations repris dans le Contrat est imputable à des circonstances échappant au contrôle des Parties et perturbant le cours normal des affaires, notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, un ordre donné par les autorités, une mobilisation, la guerre, une épidémie ou pandémie, un lock-out, une grève, une manifestation, des défauts techniques au niveau de la transmission des communications, une défaillance chez l'hébergeur, une inondation, une explosion, un acte de vandalisme, ou encore des circonstances météorologiques exceptionnelles (ci-après, la « Force Majeure »). La Force Majeure ne dispense pas le Client de payer les sommes déjà échues.

16.2 Notification et gestion de la Force Majeure

La Partie qui se prévaut de la Force Majeure en informe l'autre Partie sans délais et par écrit, et prend toutes les mesures raisonnables en vue de surmonter la situation provisoire qui résulterait de la Force Majeure.

16.3 Suspension ou résiliation du Contrat

Dans ce cas, chacune des Parties peut suspendre l'exécution de ses droits et obligations en vertu du Contrat le temps de surmonter cette situation provisoire, ou résilier le Contrat si la situation de Force Majeure persiste plus de soixante (60) jours calendrier, sans qu'aucune indemnité ne soit due.

17. Cession

Eazyclick se réserve le droit de céder, déléguer ou transférer le Contrat ainsi que les droits et obligations en vertu des présentes Conditions de Service à toute entité qui reprend tout ou partie de son activité, en informant le Client par écrit. Il vous est interdit de céder, déléguer ou transférer tout ou partie du Contrat ou les droits ou obligations au titre des présentes Conditions de Service à un tiers, de quelque manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Eazyclick.

18. Dispositions diverses

18.1 Le Contrat, ainsi que les éventuels documents légaux qui viennent le compléter, notamment ses annexes, le contrat de traitement de données et la Politique de Vie Privée, constituent l'intégralité de l'accord entre Eazyclick et le Client concernant l'objet des présentes et remplacent tous les accords antérieurs entre Parties concernant les Services.

18.2 Les présentes Conditions de Service peuvent éventuellement être complétées par des conditions supplémentaires spécifiques propres aux Offres. Dans ce cas, ces conditions feront partie intégrante du Contrat.

18.3 Le fait pour Eazyclick d'omettre de se prévaloir ou de n'entreprendre aucune action à l'égard du Client en cas de violation de l'une des dispositions des présentes Conditions de Service ne pourra être considéré comme une renonciation à s'en prévaloir ou à entreprendre une éventuelle action en justice dans le cas d'une violation ultérieure desdites stipulations par le Client.

18.4 La nullité de l'une ou l'autre disposition contenue dans les différents articles des présentes Conditions de Service n'affecte en rien le caractère contraignant des autres dispositions de nos Conditions de Service. Les Parties conviennent que les dispositions jugées nulles et/ou inapplicables par une autorité judiciaire ou administrative compétente seront remplacées par des dispositions conformes se rapprochant le plus possible des dispositions jugées nulles et/ou inapplicables et d'effet économique équivalent.

18.5 En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions de Service et toute Offre qui y est jointe, les dispositions énoncées dans l'Offre prévaudront.

18.6 Si une contradiction devait apparaître ou une contestation devait intervenir à l'égard de l'interprétation d'un terme ou d'une disposition contenue dans l'une des traductions (dans une ou plusieurs langues) des présentes Conditions de Service, la version française des Conditions de Service prévaudra.

18.7 Les Parties déclarent expressément qu'elles agiront à tout moment en toute indépendance l'une de l'autre. Le présent Contrat ne peut créer entre Eazyclick et le Client une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.). En conséquence, chacune des Parties veillera à ce qu'aucune confusion ne se fasse sur sa qualité.

19. Droit applicable et juridiction compétente

19.1 Les présentes Conditions de Service sont exclusivement régies et interprétées par et conformément au droit belge, sans que les règles de conflits de loi ne puissent se voir appliquées.

19.2 Tout différend relatif aux présentes Conditions de Service, concernant notamment leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et de manière plus générale, tout différend opposant les Parties l'une à l'autre, seront soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles, à moins que des dispositions légales impératives ou d'ordre public n'en disposent autrement.