Quelles règles pour le site d'un restaurant, d'un hôtel ou d'un établissement touristique en France ?
Vérifié en septembre 2026. Repères généraux, à faire valider par votre conseil pour votre situation.
Mentions obligatoires. Dénomination, adresse, numéro SIREN et un moyen de contact rapide doivent figurer sur le site (loi pour la confiance dans l'économie numérique, LCEN).
Allergènes. L'information sur les 14 allergènes réglementés doit être disponible pour les plats servis ; notre guide des 14 allergènes au restaurant détaille ce qui est demandé et comment le montrer sur votre carte.
Caisse enregistreuse. Les restaurants et hôtels assujettis à la TVA doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié ; notre guide logiciel de caisse certifié explique qui est concerné. Les taux de TVA de la restauration et de l'hébergement sont repris dans notre guide de la TVA dans la restauration.
Factures aux entreprises. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et l'émission devient obligatoire pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027, via une plateforme agréée (impots.gouv.fr) ; notre guide de la facture électronique explique la démarche.
Combien coûte un site pour la restauration, l'hôtellerie ou le tourisme ?
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