Lexique · réductions commerciales · remise commerciale exceptionnelle
Remise, rabais et ristourne : définition
La remise, le rabais et la ristourne sont des réductions commerciales du prix de vente. La remise récompense notamment un volume ou une relation commerciale ; le rabais compense un défaut ou un écart convenu ; la ristourne dépend d'opérations cumulées sur une période. Leur date d'acquisition détermine leur présentation sur la facture ou sur un avoir.
Mis à jour le
Quelle réduction correspond à votre accord commercial ?
Une remise peut être accordée dès le devis pour une commande importante ou une condition commerciale négociée. Le rabais répond généralement à une prestation imparfaite, un défaut de qualité ou un retard accepté par le client. La ristourne se calcule sur un ensemble d'achats, selon un seuil et une période définis dans l'accord commercial.
Exemple fictif : une vente de 1 000 € HT bénéficie d'une remise de 10 %, soit 100 €, et son prix net devient 900 € HT. Une ristourne annuelle, elle, attend la connaissance des achats éligibles et le respect du seuil convenu. Indiquez la base de calcul, le taux et la période concernés pour rendre le montant vérifiable.
Où faire apparaître la réduction sur la facture ?
L'article 242 nonies A, I-9°, de l'annexe II du CGI vise les réductions acquises, chiffrables et directement liées à l'opération. L'article L441-9 du code de commerce impose également les réductions acquises à la date de la vente ou de la prestation. Présentez-les sur la ligne concernée ou comme réduction globale clairement rattachée aux opérations.
Lorsqu'une ristourne devient acquise après l'émission, établissez un avoir qui permet d'identifier les factures corrigées et le calcul retenu. L'article 289, I-5, du CGI encadre le document rectificatif. Précisez le traitement de la TVA avec votre comptable, notamment si plusieurs taux sont concernés. La facture initiale reste conservée avec sa correction.
Présenter vos remises avec Eazyclick
Le module Devis & factures d'Eazyclick permet de composer un devis avec quantité, prix, TVA et remise par ligne, puis calcule les totaux. Le devis accepté devient une facture sans ressaisie. Une facture émise reste inchangée et son annulation peut passer par un avoir partiel ou total.
Termes voisins
- Facture Une facture est un document commercial et comptable qui décrit une vente ou une prestation, identifie le vendeur et son client et précise les sommes à payer.
- Avoir (facture d'avoir) Un avoir, ou facture d'avoir, est un document qui annule ou réduit tout ou partie d'une facture déjà émise, en citant précisément la facture qu'il corrige.
Pour aller plus loin
Guides pratiques
Questions sur : Remise, rabais et ristourne
Quelle différence entre remise, rabais et ristourne ?
La remise accompagne une condition commerciale ; le rabais compense généralement un écart à la prestation attendue. La ristourne dépend d'un ensemble d'opérations sur une période définie.
Comment présenter une remise commerciale exceptionnelle ?
Indiquez sa base, son taux ou son montant et le prix net qui en résulte. Si elle est acquise et chiffrable lors de l'opération, faites-la apparaître sur la facture correspondante.
Une ristourne nécessite-t-elle un avoir ?
Lorsqu'elle réduit après coup des ventes déjà facturées, un avoir matérialise la correction. Il doit permettre de retrouver les factures concernées et de comprendre le montant de la réduction.
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